Dernière mise à jour : avril 2026

​

1. Informations légales

Propriétaire / éditeur du site : Sophie Madelaine société Dorémifasel

Responsable de la publication :
Dorémifasel Sophie Madelaine
Contact : doremifasel85@gmail.com

Hébergement du site :
Wix France – 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Site : www.wix.com

Plateforme technique / infrastructure :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél. : 1007 – www.ovhcloud.com

​

​​

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site doremifasel.com ou par un autre canal de vente. Elles régissent les relations contractuelles entre Dorémifasel et le client, qu'il soit particulier ou professionnel.

​

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite, prévaloir sur ces CGV.

 

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont les sels et produits dérivés récoltés de manière artisanale dans les marais salants de Vendée. Ils sont décrits sur le site avec le plus grand soin (photos, descriptions, poids, etc.). Toutefois, de légères variations peuvent exister, s'agissant de produits naturels issus d'une production artisanale.

 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Pour les professionnels : les tarifs HT peuvent s'appliquer sur devis.

 

6. Commandes

La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation par e-mail.

Pour les professionnels (restaurateurs, épiceries fines, revendeurs), des conditions spécifiques (quantités, délais, facturation) peuvent être définies par contrat ou devis.

 

7. Paiement

Paiements acceptés :

• Carte bancaire (via sumup ou autre prestataire)

• Les paiements sont exigibles à la commande, sauf conditions particulières négociées avec les professionnels.

 

8. Livraison

Délais :

• France métropolitaine : 0 à 2 jours de traitement + délai Colissimo (environ 2 à 4 jours)

• International : selon le pays de destination

Transport : Le client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas d'anomalie, une réclamation doit être faite dans les 48h auprès du transporteur et de notre service client.

 

9. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Modalités de retour :

• Les produits doivent être non ouverts, intacts, dans leur emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou périssables entamés.

 

10. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Tout produit non conforme ou défectueux sera remboursé ou remplacé, sans frais pour le client.

 

11. Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• limitation

• opposition

• portabilité

Pour exercer vos droits : contactez-nous à [email] ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial ou juridique.

 

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer l'expérience utilisateur

• analyser la navigation

• permettre certaines fonctionnalités (panier, préférences…)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou en être informé.

 

13. Responsabilités

La responsabilité de la SARL DORÉMIFASEL ne peut être engagée :

• en cas de mauvaise utilisation des produits par le client

• en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, cyberattaque, aléas climatiques affectant la production salicole…)

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la SARL DORÉMIFASEL. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

15. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir à une médiation gratuite via [nom du médiateur, ex. Medicys ou CNPM]. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de la société (La Roche-sur-Yon).

 

16. Clause de divisibilité

Si l'une des clauses de ces CGV devait être annulée, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.